Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014?
Etat français, représenté par la Présidente de la Commission National de l'Informatique et des Liberté (CNIL), Etat

Numéro de dépôt :
4034365
Date de dépôt :
23/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/09/2023
Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014? de Etat français

Présentation de la marque Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014?

Déposée le 23 septembre 2013 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par la Présidente de la Commission National de l'Informatique et des Liberté (CNIL), Etat domicilié(e) 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France.

La marque Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034365.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014? est expirée depuis le 23 septembre 2023.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CNiL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés , CIL CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES , CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES , TROPHEES EDUCNUM , LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL , COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES , LE NUMERIQUE APPRENONS A EN PROFITER COLLECTIF POUR L EDUCATION AU NUMERIQUE , Correspondant Informatique et Libertés CIL , EDUCATION NUMERIQUE , CAHIERS IP INNOVATION ET PROSPECTIVE


Etat français, représenté par la Présidente de la Commission National de l'Informatique et des Liberté (CNIL), Etat - 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; tapis de souris ; applications pour téléphones mobiles, applications pour smartphones ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons ; enveloppes (papeterie) ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à en-tête ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; affichage ; publicité radiophonique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, brochures, rapports, revues et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports, revues et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de photographie ; reportages photographiques ; production de films autres que films publicitaires.